Bureau du contrôle des laissez-passer
Le bureau du contrôle des laissez-passer de l’Aéroport Billy Bishop de Toronto délivre des cartes d’identité de zone réglementée, des permis d’exploitation de véhicules côté piste et des permis d’identification de véhicules côté piste.
Heures d’ouverture
Les bureaux de PortsToronto, y compris le Bureau du contrôle des laissez-passer, seront situés au deuxième étage du bâtiment administratif de l’Aéroport Billy Bishop de Toronto.
Le bureau du contrôle des laissez-passer est ouvert du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h, heure locale. Le bureau est fermé la fin chaque jeudi de 11h00 à 11h30, de semaine et lors des jours fériés. Les cartes d’identité de zone réglementée ou laissez-passer peuvent être retournées au bureau sans rendez-vous pendant les heures d’ouverture.
AVIS IMPORTANT :
À compter du 11 janvier 2023, Transports Canada commencera à utiliser le programme Web DocuSign afin de remplacer le système de signature manuelle par un système de signature numérique pour toutes les demandes d’habilitation de sécurité en matière de transport (DHSMT). Cela signifie que tous les employés qui demanderont une habilitation de sécurité en matière de transport après le 11 janvier devront présenter cette demande par l’entremise du programme DocuSign. Les demandes préparées sur papier avant le 11 janvier n’auront pas à être présentées une nouvelle fois via DocuSign.
Veuillez noter que les demandes de carte d’identité de zone réglementée (CIZR), de laissez-passer, de permis d’exploitation de véhicules côté piste et de permis d’identification de véhicules côté piste ne seront pas soumises à ce processus : elles doivent toujours être imprimées et signées à la main.
Cliquez ici pour télécharger les instructions relatives à la présentation de DHSMT via DocuSign.
Cliquez ici pour vidéo d’aide pour DHSMT via DocuSign : Aéroport – Demandeur.
Vous trouverez ci-dessous, dans la rubrique « Cartes d’identité de zone réglementée ou laissez-passer », le lien à suivre pour présenter une demande d’habilitation de sécurité en matière de transport.
Frais
Les frais suivants s’appliquent afin de maintenir le niveau de service actuel et permettre aux locataires et parties prenantes d’obtenir un rendez-vous en évitant un long temps d’attente.
Les frais suivants s’appliquent et devent être payés par le détenteur/demandeur de laissez-passer avant qu’il puisse être délivré. Le paiement peut être effectué par carte de crédit (visa ou mastercard seulement) ou de débit.
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Manquement à un rendez-vous |
100 $ + TVH |
| Non-préparation pour un rendez-vous | 100 $ + TVH |
| Avis à moins d’un jour ouvrable pour l’annulation d’un rendez-vous | 100 $ + TVH |
Perte ou vol de carte d’identité de zone réglementée (CIZR) ou de laissez-passer
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100 $+ TVH 200 $+ TVH 300 $+ TVH |
| Non-retour de la CIZR ou du laissez-passer | 300 $ + TVH |
| Rendez-vous prioritaire (si disponible) | 50 $ + TVH |
| Permis d’exploitation de véhicules côté piste, examen écrit ou examen pratique – 3e essai (avec autorisation) | 50 $ + TVH |
| Nom changé (hors corrections) | 50 $ + TVH |
Cartes d’identité de zone réglementée ou laissez-passer
Les cartes d’identité de zone réglementée sont exigées pour l’accès à des zones sécurisées de l’aéroport; il est possible de les obtenir sur rendez-vous seulement. Pour avoir une carte d’identité de zone réglementée, les demandeurs doivent également demander et obtenir une habilitation de sécurité de Transports Canada. Les laissez-passers peuvent être obtenus si le demandant ne tient pas une carte d’identité de zone réglementée.
Afin de prévoir un rendez-vous ou de poser des questions sur le processus, veuillez envoyer un courriel à l’addresse suivante : [email protected].
Procédure de demande :
- Téléchargez les instructions de demande de carte d’identité de zone réglementée.
- Demandez une habilitation de sécurité en matière de transport.
- Cliquez içi pour les obligations de documentation.
Transports Canada exige que la documentation hors pays soit soumise au moment de la demande. Veuillez consulter les exigences et apporter tout document à votre rendez-vous.
Cliquez ici pour connaître les exigences relatives aux documents de voyage et à l’étranger.
Veuillez noter que ne pas remplir la demande conformément aux instructions peut entraîner la résiliation de votre rendez-vous, ce qui entraînera des retards supplémentaires.
Veuillez noter que ce formulaire doit être signé et joint à votre demande.
- Remplissez le formulaire de modalités (ce formulaire doit être signé et joint à votre demande)
Tous les directives doivent être complétés avant d’assister à votre rendez-vous.
Permis d’exploitation de véhicules côté piste
Il est possible d’obtenir un permis d’exploitation de véhicules côté piste auprès du bureau du contrôle des laissez-passer, à l’Aéroport Billy Bishop de Toronto, durant les heures normales de bureau. Toute personne qui conduit un véhicule du côté piste doit avoir en sa possession un permis d’exploitation de véhicules côté piste.
Avant de faire une demande de permis d’exploitation de véhicules côté piste, les demandeurs doivent avoir un permis complet de catégorie G ou G2, ainsi qu’une carte d’identité de zone réglementée valide ou autre document d’autorisation. Le programme de permis d’exploitation de véhicules côté piste comprend un examen écrit, puis un examen pratique.
Les demandeurs doivent prendre les arrangements nécessaires pour avoir, lors de l’examen pratique, un véhicule inscrit au moyen d’un permis d’identification de véhicules côté piste.
Pour faire une demande ou obtenir d’autre renseignements, il faut communiquer avec le Bureau du contrôle des laissez-passer au [email protected] ou en compostant le 416 203 6942 x 19.
Demande et manuel d’étude
- Téléchargez le formulaire de demande de permis d’exploitation de véhicules côté piste.
- Téléchargez les consignes de circulation de l’aéroport
- Téléchargez la carte de Permis d’exploitation de véhicules côté piste
Permis d’identification de véhicules côté piste
Pour tout véhicule du côté piste, un permis d’identification de véhicules côté piste est exigé. Il est possible d’obtenir un permis d’identification de véhicules côté piste auprès du bureau du contrôle des laissez-passer de l’aéroport durant les heures normales de bureau.
Les véhicules doivent être adéquatement dotés d’une balise ou d’une radio et ils seront assujettis à un processus d’inspection, dans le but de s’assurer du respect des exigences opérationnelles avant la délivrance d’un permis.
Pour faire une demande ou obtenir plus de détails, il faut communiquer avec le Bureau du contrôle des laissez-passer au [email protected] ou en compostant le 416 203 6942 x 19.
Formulaire
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